Conditions générales de vente

1.OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre la Bijouterie Brillaxis, S.A.R.L TABLEOR et ses clients. Ces conditions ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France métropolitaine, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Etats-Unis et Canada.

 

2. PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.brillaxis.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois les photos proposées ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. La bijouterie Brillaxis dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité due au fait du fabricant.

 

3. DISPONIBILITE

Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, la bijouterie Brillaxis ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. La bijouterie Brillaxis détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, la bijouterie Brillaxis s’engage à en tenir le client informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en en faisant la demande directement sur la page "Contact" du site www.brillaxis.com ou en téléphonant au 05.59.59.65.50. Si le taux de TVA venait à être modifié,les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.

 

4. PRIX DES PRODUITS

4.1- Prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

La bijouterie Brillaxis se réserve un droit de vérification d'identité et d'acceptation de dossier pour les commandes supérieures à 500€ et les paiements en 3 fois.

 

4.2- TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié,les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.

 

5. PAIEMENT

5.1- Paiement sécurisé par carte bancaire avec Paybox, Paypal ou par virement

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire via les sites sécurisés Paybox, Paypal ou par virement bancaire.

Vous pouvez opter pour le paiement en 3 X sans frais par carte bancaire.
Afin de finaliser l'envoi de votre colis, et uniquement pour le paiement en 3 fois dès 150€ ou pour un montant supèrieur à 500 €, nous avons besoin d'une photo de votre pièce d'identité (recto verso) afin de nous assurer que les noms et prénoms sont identiques au compte du client.
Les photos prises avec votre téléphone sont suffisantes.
Merci de les envoyer à contact@brillaxis.com

 

Pour le virement bancaire, le client doit  se connecter à sa banque et provoquer le virement sur le compte suivant :

code IBAN    FR76 1090 7000 1576 0215 3346 777   

code BIC       CCBPFRPPBDX

BPACA BAYONNE

 

Vous pouvez également régler vos achats avec vos chèques CADHOC & TIR GROUPE Sodexo "Mon Cadeau Bonheur" & "Mon Cadeau Liberté".

Il suffit simplement de nous les envoyer par courrier avec votre commande à BIJOUTERIE BRILLAXIS - 9 RUE PORT NEUF - 64100 BAYONNE.
Nous ne remboursons pas la différence si le montant de la commande est inférieure au montant du chèque cadeau.
Si votre commande est supérieure au montant de vos chèques cadeaux vous pouvez régler la différence par Carte Bancaire, Paybox, Paypal. N'hésitez pas à joindre notre service client au 05.59.59.65.50

 

 

5.2- Sécurité

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par les services de paiement sécurisé PAYBOX et PAYPAL, partenaires de la bijouterie Brillaxis qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et de pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur PAYBOX ou PAYPAL sans transiter sur les supports physiques du serveur.Après confirmation de la commande, PAYBOX ou PAYPAL demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.brillaxis.com, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, la bijouterie Brillaxis se réserve le droit de contacter le client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, et ou sur son mail, quelque soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, la bijouterie Brillaxis se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site www.brillaxis.com. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du client.

 

 

 

6. LIVRAISON ET RETOUR

6.1- Livraison

Les produits achetés sur www.brillaxis.com sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.En raison de la multiplication des fraudes, les coordonnées indiquées par le client seront systématiquement vérifiées avant l'expédition. De ce fait, les délais de traitement d’une commande sont de trois jours ouvrés avant expédition et les délais de livraison de 72 heures, hors week-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et la bijouterie Brillaxis ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. La bijouterie Brillaxis se réserve le choix du transport. En cas d’absence du client au jour de la livraison :concernant les expéditions effectuées par La Poste, le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le préposé, muni de cet avis dans les délais prévus; concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, la bijouterie Brillaxis pourra tenir le client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page "Contact" du site www.brillaxis.com.

 

6.2- Coûts de livraison

La livraison est offerte uniquement pour la france métropolitaine dès 39€ d'achats. Le prix du port est de 8 euros TTC pour l'Europe. Nous n'effectuons pas de livraisons en dehors de l'Europe excepté pour la Suisse, le Canada et les Etats-Unis où les frais de port sont de 15 euros TTC.

 

6.3- Problèmes de livraison

La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt.Toutefois, la bijouterie Brillaxis décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation,dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales. Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par e-mail via la page "Contact" du site www.brillaxis.com, ou par téléphone au +33.(0)5.59.59.65.50 (appel non surtaxé) le jour de la livraison ou au plus tard dans 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. La bijouterie Brillaxis dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’ inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

 

6.4- Conformité ou qualité

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée pare-mail via la page "Contact" du site www.brillaxis.com , ou par téléphone au +33.(0)5.59.59.65.50 (appel non surtaxé) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. . Pour toute réclamation, le client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour les articles livrés défectueux l'utilisteur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

 

6.5- Retour et remboursement

La bijouterie Brillaxis procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagné d’une copie de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par Paypal, Paybox ou virement bancaire au nom du client ayant passé commande. Si le produit livré n'est pas le bon -en ce sens que nous nous sommes trompés de produit-, nous vous remboursons vos frais de retour selon le type de transport précisé lors de la demande de retour, sinon le retour est à votre charge ainsi que les risques y incombant (perte, vol, dégradation, etc…). 

Le droit de rétractation ne concerne pas les articles sur mesure (gravures, mises à taille, personnalisation) ainsi que
les stylos et piercings (pour des raisons d'hygiène).

 

6.6- Satisfait ou remboursé.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, portés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par Paypal, Paybox ou virement bancaire au nom du client ayant passé commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les articles fabriqués sur mesure = gravures, personnalisations, mises à taille ainsi que les stylos et piercings (pour des raisons d'hygiène).

 .

 

6.7- Adresse de retour

Dans tous les cas, l’adresse de retour est l’adresse mentionnée dans les présentes Conditions Générales de Vente : Brillaxis – 9 rue port neuf - 64100 Bayonne - France

 

7. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que la bijouterie Brillaxis à travers son site de vente www.brillaxis.com met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses clients, il est rappelé que la bijouterie Brillaxis ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait du fabricant, modifications des caractéristiques du produit par le fabricant, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation,dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

 

8. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel.

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration n° 1289739 du 22 Avril 2008 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La bijouterie Brillaxis s’engage à ne pas communiquer,gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.brillaxis.com et l'intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société Brillaxis ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction,représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la bijouterie Brillaxis et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par la bijouterie Brillaxis.

Tous les éléments relatifs à la Marque (symboles, designs, toutes les images, désignations de produits et de société, ainsi que tous les autres contenus du site internet appartenant à la Marque) sont protégés et restent la propriété de chaque Marque.


10. DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat seront du ressort des Tribunaux compétents de la juridiction de Bayonne.

 

11. LA GARANTIE HORLOGERIE :


Le client bénéficie de la garantie de 2 ans du fabricant attestée par un certificat d'authenticité qui accompagne toutes les montres (3 ans pour la marque Bering). Sont exclus de cette garantie l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montre, remontoir, verre et étanchéité). La garantie de 2 ans s'étend dans le cadre d'une utilisation normale ; ne sont pas considérées comme une utilisation normale les pertes ou les casses résultant d'une circonstance accidentelle ou le défaut d'étanchéité résultante d'un choc ou d'une utilisation non conforme aux instructions.Votre montre est garantie deux ans à compter de sa date d’achat d'après les conditions générales de sa garantie fabricant.
La garantie fabricant des montres couvre généralement tout défaut de matériel et de fabrication. Le mouvement de la montre, les aiguilles et le cadran sont les seuls éléments garantis pendant cette période.
Tout composant couvert par la garantie sera réparé ou la montre sera remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se révèlent dans des conditions normales d'utilisation.
En cas de remplacement, le fabricant ne peut garantir que vous recevrez une montre du même modèle. Si votre modèle n'est pas disponible, une montre d'une valeur équivalente ou de style similaire vous sera fournie.
Cette garantie ne couvre pas :
Les défauts de matériel ou de fabrication de la pile, du boîtier, du verre ou du bracelet.
Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'un manque d'attention, d'un accident ou d'une usure normale.
Les dégâts causés par l'eau à moins que la montre ne porte la mention « étanche ».
Cette garantie est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence de personnes autres que les agents et représentants autorisés du fabricant, services non autorisés ou autres facteurs en dehors des défauts de matériel ou de fabrication.
Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n'est pas couvert par la garantie du fabricant ou si votre garantie a expirée, le Service Après-Vente (S.A.V) du fabricant vous fera parvenir à sa réception, par e-mail ou par courrier, un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. Le fabricant ne procèdera aux réparations qu'après acceptation du devis de votre part.

 

12. LA GARANTIE BIJOUTERIE ET ACCESSOIRES:


Le client bénéficie de la garantie du fabricant. La bijouterie Brillaxis offre une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation. La garantie couvre explicitement l'authenticité des pierres et du métal contrôlé et poinçonné, la qualité du sertissage, et la finition générale du produit mais en aucun cas la dégradation d'un ou plusieurs éléments constituant le bijou résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un tiers extérieur.

 

13. SAV:

 

Pour toute demande de SAV sur un article acheté sur notre site veuillez cliquer sur le lien "Contact" ou bien vous pouvez nous téléphoner au 05.59.59.65.50