Conditions générales de ventes

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre la Bijouterie Brillaxis, sarl TABLEOR et ses clients.

2. PRODUITS
Les produits proposés sur le site www.bijoux-basques.com sontreproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, labijouterie Brillaxis ne saurait être tenue pour responsable d’erreursou d’omissions dans l’un des textes, graphismes, informations, caractéristiques, poids et photographies des produits présentés.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sanspréavis par les fabricants. La bijouterie Brillaxis dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité due au fait du fabricant.

3. DISPONIBILITE
Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.En conséquence, la bijouterie Brillaxis ne garantit en aucun cas lemaintien des produits à la vente pendant une période donnée. Touteréclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un articlenon disponible sera considérée comme non fondée. La bijouterieBrillaxis détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, encas d’indisponibilité du produit après passation de commande, Labijouterie Brillaxis s’engage à en tenir le Client informé par e-mailou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alorsdemander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un emailou en en faisant la demande directement sur la page "Contactez-nous" dusite www.bijoux-basques.com. Si le taux de TVA venait à être modifié,les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement averti.
somme, le Client pourra payer par virement bancaire en en faisant lademande en envoyant un message via la page "Contactez-nous" du site www.bijoux-basques.com.

4. PRIX DES PRODUITS 4.1- Prix
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de lacommande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

4.2- TVA
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en Francepour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié,les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.

5. PAIEMENT 5.1- Paiement par carte bancaire
Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB,VISA ou Mastercard. Le montant du paiement par carte bancaire estplafonné à 500 euros TTC. Au delà de cette somme, le Client pourra payer par virement bancaire.

5.2- Sécurité
La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie parle service de paiement sécurisé PAYBOX, partenaire de la bijouterieBrillaxis qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles duClient (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expirationet de pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises surle serveur PAYBOX sans transiter sur les supports physiques du serveur.Après confirmation de la commande, PAYBOX demande une autorisationpréalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificatélectronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le sitewww.bijoux-basques.com, le certificat électronique vaut preuve dumontant et de la date de transaction conformément aux dispositionslégales, date et heure faisant foi. En raison de la multiplication desfraudes à la carte bancaire, la bijouterie  Brillaxis seréserve le droit de contacter le Client au numéro de téléphone indiquépar celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, ce, quelquesoit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité duporteur de la carte ou du commanditaire, la bijouterie Brillaxis seréserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler lacommande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci surle site www.bijoux-basques.com. Dans ce cas, le paiement de la commandene sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.

5.3- Paiement par chèque
Le Client peut également régler ses achats par chèque à concurrenced’un montant maximum de 150 Euros TTC depuis la France uniquement.Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’unchèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de labijouterie Brillaxis à l’adresse sus-indiquée. La commande sera traitéeà réception du règlement sous réserve de la solvabilité de celui-ci.Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passationde commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, lesproduits seront à nouveau proposés à la vente. Dans tous les cas, lavalidation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

6. LIVRAISON ET RETOUR

6.1- Livraison
Les produits achetés sur www.bijoux-basques.com, sont livrés àl’adresse le livraison indiquée par le Client au cours de la commande.En raison de la multiplication des fraudes, les coordonnées indiquéespar le Client seront systématiquement vérifiées avant l'expédition. Dece fait, les délais de traitement d’une commande sont de trois joursouvrés avant expédition et les délais de livraison de 72 heures, horsweek-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans lalimite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Lesretards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer desdommages et intérêts et la bijouterie Brillaxis ne saurait être tenupour responsable des conséquences liées à un retard de livraisonindépendant de sa volonté. La bijouterie Brillaxis se réserve le choixdu transport. En cas d’absence du Client au jour de la livraison :concernant les expéditions effectuées par La Poste, le Client pourraretirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passagedélivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus;concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, leClient se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passagequi aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, labijouterie Brillaxis pourra tenir le Client informé du suivi de sacommande sur simple demande via la page "Contactez-nous" du site www.bijoux-basques.com.

6.2- Coûts de livraison
Le prix du port est de 6 euros ttc pour l'Europe. Nous n'effectuons pasde livraisons en dehors de l'Europe excepté pour la Suisse, le Canada et les Etats-Unis où les frais de port sont de 12 euros ttc.

6.3- Problèmes de livraison
La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 desprésentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt.Toutefois, la bijouterie Brillaxis décline toute responsabilité en casde force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de savolonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outreceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudencefrançaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services detransports quels qu’ils soient et des moyens de communication et detélécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation,dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, pannegénérale, modifications des conventions commerciales légales. Le Clientdoit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de lalivraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produitendommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par e-mail via lapage "Contactez-nous" du site www.bijoux-basques.com, ou par téléphoneau +33.(0)5.59.59.27.16 (appel non surtaxé) le jour de la livraison ouau plus tard dans 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamationadressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Labijouterie Brillaxis dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité delivraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyensd’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le Client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

6.4- Conformité ou qualité
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée aumoment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avecla commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée pare-mail via la page "Contactez-nous" du site www.bijoux-basques.com , oupar téléphone au +33.(0)5.59.59.27.16 (appel non surtaxé) le jour de lalivraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci.Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme nonrecevable. Toutefois, dans un souci permanent de satisfaire saclientèle, la bijouterie Brillaxis s’engage à étudier toute réclamationjustifiée du Client passé ce délai afin d’y apporter la meilleureréponse possible. Pour toute réclamation, le Client indiquera sescoordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.

6.5- Retour et remboursement
La bijouterie Brillaxis procèdera à l’échange ou au remboursement du oudes produits suite à réception de la réclamation dans les conditionsmentionnées aux articles 6.3 et 6.4 des présentes Conditions Généralesde Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agitdu produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage etaccessoires accompagné d’une copie de la facture. En cas de dégradationdu produit lors du transport ou de sa non conformité avec la commande,les frais d’envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que cemontant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Leremboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum àréception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

6.6- Satisfait ou remboursé.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délaide 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retournerle produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception desfrais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés etretournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra êtreaccepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d’originecomprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Lesproduits retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, portés ousalis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursementsera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produitretourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

6.7- Adresse de retour
Dans tous les cas, l’adresse de retour est l’adresse mentionnée dans les présentes Conditions Générales de Vente, à l'article 11.

7. RESPONSABILITE
En complément des articles précédemment cités aux présentes ConditionsGénérales de vente, et étant entendu que la bijouterie Brillaxis àtravers son site de vente www.bijoux-basques.com met tout en œuvre pourapporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que la bijouterieBrillaxis ne saurait être tenue pour responsable dans les situationssuivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait dufabricant, modifications des caractéristiques du produit par lefabricant, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet etprésence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’actede vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenuscomme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises)soit : perturbation, grève totale ou partielle des services detransports quels qu’ils soient et des moyens de communication et detélécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation,dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, pannegénérale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi quedes conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

8. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel.
Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombred’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loiInformatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à toutmoment d’un droit d’accès et de rectification des informations leconcernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’unedéclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et desLibertés (CNIL). La bijouterie Brillaxis s’engage à ne pas communiquer,gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.bijoux-basques.com et l’intégralité de son contenu sont lapropriété exclusive de la bijouterie Brillaxis et relèvent du Code dela Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction,représentation, adaptation des éléments présents sur le site ouconstitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse dela bijouterie Brillaxis et constituent une contrefaçon au sens retenupar la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’undessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peutêtre sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’uneamende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par la bijouterie Brillaxis.

10. DROIT ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en languefrançaise. Le droit français est applicable au présent contrat. Touteprocédure ou tout litige à naître du présent contrat seront du ressort des Tribunaux compétents de la juridiction de Bayonne.

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